Genium360
Entente relative à l'usage des services et avantages commerciaux de Genium360 et à la protection des renseignements personnels

Type de profil Entente à accepter
Diplômé du Québec en ingénierie Membre de Genium360
Diplômé d’une université canadienne en vertu du Bureau d’agrément d’Ingénieurs Canada
Détenteur d’une équivalence délivrée par l’Ordre des ingénieurs du Québec
Étudiant en génie Associé de Genium360
Étudiant en génie forestier ou diplômé du Québec en génie forestier
Entreprises Autres utilisateurs du Genium360
Médias
Clients formations
Formateurs
Employés, administrateurs, retraités et dirigeants de Genium360, Férique, OIQ et OIFQ
Entente relative à l'usage des services et avantages commerciaux de Genium360 et à la protection des renseignements personnels (Membres et Associés de Genium360)

Introduction Pour bénéficier de tous les avantages offerts par notre entremise vous devez répondre aux exigences d’admissibilité à titre de membre ou d’associé de Genium360 (« Genium360 »). Genium360 est une corporation sans but lucratif qui a comme mission de connecter le monde du génie. Dans le cadre de nos activités, nous mettons à la disposition de nos Membres et de nos Associés des programmes et des Avantages commerciaux avantageux négociés auprès de différents fournisseurs et Partenaires. Afin d’être en mesure de répondre à nos objectifs, par la présente Entente, nous désirons établir les modalités relatives à l’usage des Services et Avantages commerciaux de Genium360 et à la protection des renseignements personnels par nos Membres et Associés. Les Membres et Associés qui désirent bénéficier de tous les avantages offerts par notre entremise ou maintenir ces privilèges doivent lire et accepter la présente Entente.

  1. Définitions : Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente Entente :

    1. « Avantage commercial » désigne tout produit ou service offert par un Partenaire à nos Membres et à nos Associés conformément à l’entente en vigueur entre ce Partenaire et Genium360;
    2. « Associé », « vous », « votre » ou « vos » se rapporte à un utilisateur admissible aux services et avantages commerciaux de Genium360 qui n’est pas un Membre, mais qui rencontre les conditions décrites au paragraphe 3.2;
    3. « Membre », « vous », « votre » ou « vos » se rapporte à tout membre de Genium360 qui rencontre les conditions décrites au paragraphe 3.1;
    4. « Partenaire » désigne tout fournisseur ou partenaire de Genium360 offrant des produits ou services à nos Membres, nos Associés et à toute autre personne mentionnée dans une entente entre ce fournisseur ou ce partenaire et Genium360;
    5. « Genium360 », « nous », « notre » ou « nos » se rapporte à Corporation de services Genium360;
    6. « Services » désigne les services rendus directement par Genium360 à l’exclusion de tout service offert par un Partenaire.
  2. Portée : La présente Entente régit votre utilisation de nos Services et des Avantages commerciaux. Les Services et les Avantages commerciaux comprennent ceux offerts par nous ou par notre entremise, incluant notamment à partir de la partie sécurisée de notre site Internet accessible après l’ouverture d’une session. Vous acceptez de vous conformer aux modalités de la présente Entente tant que vous bénéficierez ou que vous utiliserez les Avantages commerciaux et Services.
  3. Admissibilité

    1. Membre : Pour être Membre du Genium360, vous devez répondre en tout temps aux conditions suivantes :

      1. Vous êtes soit : (a) diplômé du Québec en ingénierie en vertu de l’article 1.21 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés; (b) détenteur d’un diplôme officiel délivré par une université canadienne en vertu des programmes agréés par le Bureau d’agrément d’Ingénieurs Canada; ou (c) détenteur d’une équivalence délivrée par l’Ordre des ingénieurs du Québec;

      2. Vous acceptez de vous conformer aux modalités de la présente Entente et aux règlements généraux de Genium360.

    2. Associés : Pour être Associé de Genium360, vous devez rencontrer en tout temps les conditions suivantes :

      1. Vous êtes soit : (a) un étudiant en ingénierie inscrit dans un programme universitaire visé par l’article 1.21 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignements désignés; (b) un étudiant en génie forestier inscrit dans un programme universitaire ou diplômé du Québec en génie forestier, selon le cas applicable, en vertu de l’article 1.08 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés;

      2. Vous acceptez de vous conformer aux modalités de la présente Entente et aux règlements généraux de Genium360.

    3. Si vous êtes admissible aux Services de Genium360 autrement qu’à titre de membre ou d’associé, vous devez accepter de vous conformer aux modalités de la présente entente et à toutes autres conditions qui peuvent gouverner votre accès aux Services.
  4. Autres ententes : La présente Entente doit être lue de concert avec toutes les autres ententes écrites conclues avec nous, de même qu'avec la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation. Il existe également diverses modalités, conditions et renonciations de responsabilité supplémentaires dans d'autres ententes qui régissent les Avantages commerciaux et les Services. En cas d'incompatibilité entre les modalités de la présente Entente et toute autre entente écrite conclue avec nous, les modalités de la présente Entente s'appliqueront dans la mesure nécessaire pour régler l'incohérence et sous réserve de l’applicabilité de la présente Entente à la situation.
  5. Modifications : Nous pouvons modifier, à tout moment, nos Services, les Avantages commerciaux, notre site Internet ou la présente Entente. Nous vous informerons des modifications à la présente Entente en publiant un avis à cet effet sur notre site Internet. Votre utilisation de notre site Internet, des Services ou des Avantages commerciaux après la publication d'un avis signifie que vous acceptez l'Entente dans sa version modifiée et y consentez d’y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification apportée à la présente Entente, vous devez nous en aviser et vous cesserez alors de bénéficier de tous les avantages offerts par notre entremise. Dans ce cas, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser certains de nos Services et vous pourriez ne plus être éligibles à certains de nos Avantages commerciaux.
  6. Usage personnel: Nos Services et les Avantages commerciaux peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles ou professionnelles et ne peuvent être utilisés que par vous ou pour votre propre bénéfice et non pas au bénéfice d’un tiers, à moins d’indication expresse contraire dans les modalités particulières applicables à un Service ou à un Avantage commercial.
  7. Votre mot de passe : Au moment d’adhérer à Genium360, vous devez également choisir un mot de passe («mot de passe») qui sera requis pour accéder en ligne à notre site Internet transactionnel. Vous devez conserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez donc pas le divulguer à quiconque. Si vous avez des soupçons que quelqu’un connaît votre mot de passe, vous nous en avisez et vous le modifierez immédiatement.
  8. Annulation et interruption de service: Nous pouvons annuler tout Service que nous vous fournissons, tout Avantage commercial offert par nos fournisseurs ou Partenaires ou votre accès à ce Service ou à cet Avantage commercial en tout temps, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de tout inconvénient ou de toute perte qui en résulterait, sous réserve des lois applicables. Même si nous ne prévoyons aucune interruption de service ni aucune autre défaillance des systèmes de communication et sous réserve des lois applicables, nous ne sommes pas responsables de toute perte, de quelque nature que ce soit, que vous pourriez encourir à la suite d’un tel problème, à moins que ce problème ne résulte d’une faute grave ou intentionnelle (auquel cas notre responsabilité se limitera aux dommages directs que vous avez subis; nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, particulier ou consécutif).
  9. Avantages commerciaux: Les Avantages commerciaux ne sont pas offerts par nous, mais plutôt par des Partenaires ayant conclu des ententes avec nous dans le but de fournir à nos Membres et à nos Associés des Avantages commerciaux. Les produits et services que vous obtenez dans le cadre des Avantages commerciaux sont régis par les ententes qui sont établies entre vous et les Partenaires, fournisseurs de ces produits et services. Vous êtes entièrement libre de faire affaire avec ces Partenaires et nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, notamment, toute garantie légale ou toute garantie concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier des produits et services offerts par un Partenaire, incluant les Avantages commerciaux, les garanties étant données, le cas échéant, par les Partenaires de Genium360. En tout temps, votre relation avec chaque Partenaire est indépendante de votre relation avec nous. Tel qu’indiqué dans notre politique de confidentialité, nous pouvons partager des renseignements personnels vous concernant avec les Partenaires qui vous offrent des Avantages commerciaux, et recevoir des renseignements personnels vous concernant de leur part, dans tous les cas où cela est nécessaire pour vous permettre de bénéficier des Avantages commerciaux. Si vous exercez votre droit de retirer votre consentement à ce type de partage (tel que vous pouvez le faire en vertu de notre politique de confidentialité) nous ne pourrons pas continuer à vous faire bénéficier des Avantages commerciaux offerts par nos Partenaires.
  10. Exonération de garantie: Nos Services sont fournis « tels quels ». Nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, notamment, toute garantie légale et toute garantie concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de nos Services.
  11. Exonération de responsabilité: Sous réserve des lois applicables, nous ne serons pas responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif, particulier ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit se produisant dans un des contextes suivants : a) votre utilisation de nos Services ou des Avantages commerciaux ou votre incapacité de les utiliser; b) inexactitude, lacune ou erreur touchant le contenu affiché sur notre site Internet ou dans nos communications avec vous; c) tout achat de produits ou services effectué par vous-même ou par d’autres auprès de nos Partenaires; ou d) acte ou omission d’un Partenaire, y compris de toute modification, de toute interruption ou de toute inexactitude visant les produits et services offerts par un Partenaire et des frais facturés par ce dernier.
  12. Exactitude de l’information que vous fournissez : Vous garantissez ce qui suit : a) tous renseignement que vous entrez sur notre site Internet, peu importe le moment, est exacte et complet; et b) en tout temps où vous utiliserez les Services ou les Avantages commerciaux, vous êtes Membre ou Associé. Vous êtes responsable de la mise à jour de votre dossier, ceci incluant tout changement à votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre statut professionnel ou tout autre renseignement requis pour adhérer à Genium360.
  13. Préférences de communications : Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences quant aux communications que Genium360 peut vous faire parvenir, tel que prévu dans notre politique de confidentialité. Toutefois, Genium360 pourra tout de même communiquer avec vous pour vous transmettre des communications en lien avec la vie associative, les élections et décisions des assemblées ou des modifications à la politique de confidentialité ou à la convention de service.
  14. Lorsque vous traitez avec nous ou nos Partenaires sur Internet, vous consentez à la formation de relations contractuelles par l'intermédiaire de moyens de communication électroniques.

  15. Vos renseignements personnels: Toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels est sujette à notre politique de confidentialité. Vous reconnaissez par la présente en avoir pris connaissance et en accepter ses modalités.
Entente relative à l'usage des services et avantages commerciaux du Réseau des ingénieurs du Québec et à la protection des renseignements personnels (associé du Réseau des ingénieurs)
Introduction Pour bénéficier de tous les avantages offerts par notre entremise vous devez répondre aux exigences d’admissibilité à titre d’associé du Réseau des ingénieurs du Québec (le « Réseau des ingénieurs »). Le Réseau des ingénieurs est une corporation sans but lucratif qui a notamment comme mission de servir les intérêts communs des ingénieurs, en matière de services et avantages commerciaux, de carrière et de formation. Dans le cadre de ses activités, nous mettons à la disposition de certains utilisateurs non membre ingénieur du Réseau des ingénieurs (ci-après les « Utilisateurs ») des programmes et des avantages commerciaux avantageux négociés auprès de différents fournisseurs et partenaires. Afin d’être en mesure de répondre à nos objectifs, par la présente Entente, nous désirons établir les modalités relatives à l’usage des services et avantages commerciaux du Réseau des ingénieurs et à la protection des renseignements personnels par nos Associés. Les Associés qui désirent bénéficier des avantages offerts par notre entremise ou maintenir ces privilèges doivent lire et accepter la présente Entente.
  1. Définitions : Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente Entente :
    1. « Avantage commercial » désigne tout produit ou service offert par un Partenaire aux Associés conformément à l’entente en vigueur entre ce Partenaire et le Réseau des ingénieurs;
    2. « Associé », « vous », « votre » ou « vos » se rapporte à un utilisateur admissible aux services et avantages commerciaux du Réseau des ingénieurs qui n’est pas membre en règle du Réseau des ingénieurs;
    3. « Partenaire » désigne tout fournisseur ou partenaire du Réseau des ingénieurs offrant des produits ou services aux Associés et à toute autre personne mentionnée dans une entente entre ce fournisseur ou ce partenaire et le Réseau des ingénieurs;
    4. « Réseau des ingénieurs », « nous », « notre » ou « nos » se rapporte au Réseau des ingénieurs du Québec;
    5. « Services » désigne les services rendus directement par le Réseau des ingénieurs à l’exclusion de tout service offert par un Partenaire.
  2. Portée : La présente Entente régit votre utilisation de nos Services et des Avantages commerciaux. Les Services et les Avantages commerciaux comprennent ceux offerts par nous ou par notre entremise, quelle que soit la technologie utilisée pour y avoir accès incluant notamment à partir de la partie sécurisée de notre site Internet accessible après l’ouverture d’une session. Vous acceptez de vous conformer aux modalités de la présente Entente tant que vous serez Associé ou Utilisateur du Réseau des ingénieurs.
  3. Admissibilité à titre d’Associé du Réseau des ingénieurs : Pour être Associé du Réseau des ingénieurs, vous devez répondre en tout temps aux conditions suivantes :
  4. Vous êtes : (1) un ingénieur membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec mais non membre du Réseau des ingénieurs; (2) un diplômé en génie de toute université au Québec; (3) un étudiant inscrit à un baccalauréat en génie ou à tout autre programme d’enseignement universitaire reconnu par le Réseau des ingénieurs ; (4) un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec; (5) un employé permanent ou un administrateur du Réseau des ingénieurs, de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou de Gestion Férique; ou (6) toute autre personne ou groupe désigné par le Conseil d’administration du Réseau des ingénieurs ; et
  5. vous acceptez de vous conformer aux modalités de la présente Entente.
  6. Autres ententes : La présente Entente doit être lue de concert avec toutes les autres ententes écrites actuelles et futures conclues avec nous, de même qu'avec les modalités, conditions ou renonciations de responsabilité affichées sur notre site Internet. Par exemple, il existe diverses modalités, conditions et renonciations de responsabilité supplémentaires dans d'autres ententes qui régissent votre utilisation de notre site Internet et des services. En cas d'incompatibilité entre les modalités de la présente Entente et toute autre entente écrite conclue avec nous, les modalités de la présente Entente s'appliqueront dans la mesure nécessaire pour régler l'incohérence et sous réserve de l’applicabilité de la présente Entente à la situation.
  7. Modifications : Nous pouvons modifier, à tout moment, nos services, notre site Internet ou la présente Entente. Nous vous informerons des modifications à la présente Entente en publiant un avis à cet effet sur notre site Internet. Votre utilisation de notre site Internet, des Services ou des Avantages commerciaux après la publication d'un avis signifie que vous acceptez l'Entente dans sa version modifiée et y consentez d’y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification apportée à la présente Entente, vous devez nous en aviser et vous cesserez alors de bénéficier de tous les avantages offerts par notre entremise. Dans ce cas, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser nos Services et vous pourriez ne plus être éligibles à nos Avantages commerciaux.
  8. Usage personnel : Nos Services et les Avantages commerciaux peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles ou professionnelles et ne peuvent être utilisés que par vous ou pour votre propre bénéfice et non pas au bénéfice d’un tiers, à moins d’indication expresse contraire dans les modalités particulières applicables à un Service ou à un Avantage commercial.
  9. Votre mot de passe : Au moment d’adhérer au Réseau des ingénieurs, vous devez également choisir un mot de passe («mot de passe») qui sera requis pour accéder en ligne à notre site Internet transactionnel. Vous devez conserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez donc pas le divulguer à quiconque. Si vous avez des soupçons que quelqu’un connaît votre mot de passe, vous nous en avisez et vous le modifierez immédiatement.
  10. Interruption de service: Nous pouvons annuler ou modifier tout Service que nous vous fournissons, tout Avantage commercial offert par nos fournisseurs ou Partenaires ou votre accès à ce Service ou à cet Avantage commercial en tout temps, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de tout inconvénient ou de toute perte qui en résulterait. Même si nous ne prévoyons aucune interruption de service ni aucune autre défaillance des systèmes de communication, nous ne sommes pas responsables de toute perte, de quelque nature que ce soit, que vous pourriez encourir à la suite d’un tel problème, à moins que ce problème ne résulte d’une négligence grave (auquel cas notre responsabilité se limitera aux dommages directs que vous avez subis; nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, particulier ou consécutif).
  11. Avantages commerciaux: Les Avantages commerciaux ne sont pas offerts par nous, mais plutôt par des Partenaires ayant conclu des ententes avec nous dans le but de fournir à certains de nos Associés des Avantages commerciaux. Les produits et services que vous pourriez avoir droit d’obtenir, le cas échéant, dans le cadre des Avantages commerciaux sont régis par les ententes qui sont établies entre vous et les Partenaires, fournisseurs de ces produits et services. Vous êtes entièrement libre de faire affaire avec ces Partenaires et nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, notamment, toute garantie concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier des produits et services offerts par un Partenaire. En tout temps, votre relation avec chaque Partenaire est indépendante de votre relation avec nous.
  12. Exonération de garantie: Nos Avantages commerciaux sont fournis « tel quel ». Nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, notamment, toute garantie concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de nos Services. Les garanties d’usage sont données, le cas échéant, par les Partenaires du Réseau des ingénieurs.
  13. Exonération de responsabilité: Nous ne serons pas responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif, particulier ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit se produisant dans un des contextes suivants : a) votre utilisation de nos Services ou des Avantages commerciaux ou votre incapacité de les utiliser; b) inexactitude, lacune ou erreur touchant le contenu affiché sur notre site Internet ou dans nos communications avec vous; c) tout achat de produits ou services effectué par vous-même ou par d’autres auprès de nos Partenaires; ou d) acte ou omission d’un Partenaire, y compris de toute modification, de toute interruption ou de toute inexactitude visant les produits et services offerts par un Partenaire et des frais facturés par ce dernier.
  14. Exactitude de l’information que vous fournissez : Vous garantissez ce qui suit : a) tous renseignement que vous entrez sur notre site Internet, peu importe le moment, est exacte et complet; et b) en tout temps où vous utiliserez les Services ou les Avantages commerciaux, vous répondez aux critères d’admissibilité prévus au paragraphe 3 de la présente Entente. Si vous êtes un étudiant en génie, vous prenez l’engagement de nous aviser dans les meilleurs délais possibles dans l’éventualité où vous cessez d’être un étudiant en génie, et si vous êtes un ingénieur ou un ingénieur forestier vous prenez l’engagement de nous aviser dans les meilleurs délais possibles dans l’éventualité où vous cessez d’être membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Vous devez nous aviser de tout changement à votre nom, à votre adresse postale, à votre adresse de courriel ou à tout autre renseignement requis pour adhérer au Réseau des ingénieurs.
  15. Lorsque vous traitez avec nous ou nos Partenaires sur Internet, vous consentez à la formation de relations contractuelles par l'intermédiaire de moyens de communication électroniques.
  16. Vos renseignements personnels: Au cours de votre relation avec nous, nous avons le droit de recueillir des renseignements à votre sujet auprès de nos partenaires avec lesquels vous entretiendrez des relations d’affaires, de l’ordre professionnel dont vous êtes membre selon qu’il s’agisse de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, le cas échéant (ci-après votre « Ordre professionnel ») ainsi qu’à partir des renseignements et des documents de référence que vous nous fournissez. Nous pouvons également divulguer des renseignements à nos partenaires et à votre Ordre professionnel le cas échéant. (Le mot « renseignements » fait référence aux renseignements qui vous concernent, sur le plan personnel ou commercial, y compris les renseignements qui permettent de vous identifier ou de déterminer votre admissibilité à certains services et avantages commerciaux, et les renseignements dont nous avons besoin pour répondre aux exigences réglementaires et pour administrer les programmes destinés à nos membres.) Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous identifier, pour protéger vos intérêts et les nôtres contre les erreurs et la fraude, pour comprendre vos besoins en matière de services et avantages commerciaux et déterminer si vous y avez droit, pour vous recommander des services et avantages commerciaux qui répondent à vos besoins, pour la mise en place et l'administration de nos programmes et services, ce qui inclut l’administration des programmes faisant l’objet d’entente entre nous et nos partenaires, les services offerts directement par le Réseau des ingénieurs, les programmes offrant des ristournes, pour l'administration du Programme récompense Réseau des ingénieurs, pour votre participation à des promotions et à des concours offerts par nous ou nos partenaires dans le cadre de nos programmes, pour nos communications avec vous et l'envoi du bulletin électronique Réseau des ingénieurs, pour permettre à nos partenaires de vous offrir les avantages commerciaux offerts dans le cadre de nos programmes sur une base continue, pour mettre à jour vos renseignements personnels que nous détenons, pour que nous puissions vous offrir nos services de façon continue et pour nous plier aux exigences juridiques et réglementaires.

  17. Tout ceci est expliqué dans notre énoncé sur la confidentialité intitulé « Énoncé du Réseau des ingénieurs sur la protection des renseignements personnels », que vous pouvez facilement consulter sur le site www.reseauiq.qc.ca ou vous procurer en communiquant avec nous. Cet énoncé décrit également comment nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements personnels ainsi que les renseignements sur les services et avantages commerciaux que vous utilisez. Consentements particuliers :
  18. Publicité directe : nous pouvons vous faire connaître des services et avantages commerciaux par publipostage, par téléphone ou par d’autres moyens directs.
  19. Divulgation au sein du groupe du Réseau des ingénieurs : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux partenaires du groupe du Réseau des ingénieurs pour que ces derniers puissent vous faire connaître les tout nouveaux produits et services offerts dans le cadre de nos programmes.
  20. Si vous ne désirez pas consentir au point a) ou b), vous pouvez communiquer en tout temps avec nous, au 1 866 845-9664, poste 206. Le fait de ne pas consentir au point a) ou b) ne signifie pas un refus automatique de votre adhésion à titre d’Associé. Le groupe du Réseau des ingénieurs comprend le Réseau des ingénieurs et ses partenaires qui offrent des produits et services dans le cadre de nos programmes.
  21. La présente Entente est régie par les lois du Québec et doit être interprétée en conséquence. Les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal auront compétence exclusive sur les différends se rapportant à la présente Entente.
   
Entente relative à l'usage des services et avantages commerciaux du Réseau des ingénieurs du Québec et à la protection des renseignements personnels (autres utilisateurs du Réseau des ingénieurs)
Introduction Pour bénéficier de tous les avantages offerts par notre entremise vous devez répondre aux exigences d’admissibilité à titre d’utilisateur du Réseau des ingénieurs du Québec (le « Réseau des ingénieurs »). Le Réseau des ingénieurs est une corporation sans but lucratif qui a notamment comme mission de servir les intérêts communs des ingénieurs, en matière de services et avantages commerciaux, de carrière et de formation. Dans le cadre de ses activités, nous mettons à la disposition de certains utilisateurs non membre ingénieur du Réseau des ingénieurs (ci-après les « Utilisateurs ») des programmes et des avantages commerciaux avantageux négociés auprès de différents fournisseurs et partenaires. Afin d’être en mesure de répondre à nos objectifs, par la présente Entente, nous désirons établir les modalités relatives à l’usage des services et avantages commerciaux du Réseau des ingénieurs et à la protection des renseignements personnels par les Utilisateurs. Les Utilisateurs qui désirent bénéficier des avantages offerts par notre entremise ou maintenir ces privilèges doivent lire et accepter la présente Entente.

  1. Définitions : Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente Entente :
    1. « Avantage commercial » désigne tout produit ou service offert par un Partenaire aux Utilisateurs conformément à l’entente en vigueur entre ce Partenaire et le Réseau des ingénieurs;
    2. « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » se rapporte à un utilisateur admissible aux services et avantages commerciaux du Réseau des ingénieurs qui n’est pas membre en règle du Réseau des ingénieurs;
    3. « Partenaire » désigne tout fournisseur ou partenaire du Réseau des ingénieurs offrant des produits ou services aux Utilisateurs et à toute autre personne mentionnée dans une entente entre ce fournisseur ou ce partenaire et le Réseau des ingénieurs;
    4. « Réseau des ingénieurs », « nous », « notre » ou « nos » se rapporte au Réseau des ingénieurs du Québec;
    5. « Services » désigne les services rendus directement par le Réseau des ingénieurs à l’exclusion de tout service offert par un Partenaire.
  2. Portée : La présente Entente régit votre utilisation de nos Services et des Avantages commerciaux. Les Services et les Avantages commerciaux comprennent ceux offerts par nous ou par notre entremise, quelle que soit la technologie utilisée pour y avoir accès incluant notamment à partir de la partie sécurisée de notre site Internet accessible après l’ouverture d’une session. Vous acceptez de vous conformer aux modalités de la présente Entente tant que vous serez Utilisateur du Réseau des ingénieurs.
  3. Admissibilité à titre d’Utilisateur du Réseau des ingénieurs : Pour être considéré dans la catégorie Utilisateur du Réseau des ingénieurs, vous devez répondre en tout temps aux conditions suivantes :
  4. Vous êtes : (1) un collaborateur qui s’inscrit à une activité offert par le Réseau des ingénieurs et qui n’est pas Membre ni Associé ; (2) une entreprise qui requiert les services du Réseau des ingénieurs (3) une entreprise qui a à son emploi au moins un ingénieur; (4) une personne ou groupe désigné par le Conseil d’administration du Réseau des ingénieurs ; et
  5. vous acceptez de vous conformer aux modalités de la présente Entente.
  6. Autres ententes : La présente Entente doit être lue de concert avec toutes les autres ententes écrites actuelles et futures conclues avec nous, de même qu'avec les modalités, conditions ou renonciations de responsabilité affichées sur notre site Internet. Par exemple, il existe diverses modalités, conditions et renonciations de responsabilité supplémentaires dans d'autres ententes qui régissent votre utilisation de notre site Internet et des services. En cas d'incompatibilité entre les modalités de la présente Entente et toute autre entente écrite conclue avec nous, les modalités de la présente Entente s'appliqueront dans la mesure nécessaire pour régler l'incohérence et sous réserve de l’applicabilité de la présente Entente à la situation.
  7. Modifications : Nous pouvons modifier, à tout moment, nos services, notre site Internet ou la présente Entente. Nous vous informerons des modifications à la présente Entente en publiant un avis à cet effet sur notre site Internet. Votre utilisation de notre site Internet, des Services ou des Avantages commerciaux après la publication d'un avis signifie que vous acceptez l'Entente dans sa version modifiée et y consentez d’y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification apportée à la présente Entente, vous devez nous en aviser et vous cesserez alors de bénéficier de tous les avantages offerts par notre entremise. Dans ce cas, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser nos Services et vous pourriez ne plus être éligibles à nos Avantages commerciaux.
  8. Votre mot de passe : Au moment d’adhérer au Réseau des ingénieurs, vous devez également choisir un mot de passe («mot de passe») qui sera requis pour accéder en ligne à notre site Internet transactionnel. Vous devez conserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez donc pas le divulguer à quiconque. Si vous avez des soupçons que quelqu’un connaît votre mot de passe, vous nous en avisez et vous le modifierez immédiatement.
  9. Interruption de service: Nous pouvons annuler ou modifier tout Service que nous vous fournissons, tout Avantage commercial offert par nos fournisseurs ou Partenaires ou votre accès à ce Service ou à cet Avantage commercial en tout temps, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de tout inconvénient ou de toute perte qui en résulterait. Même si nous ne prévoyons aucune interruption de service ni aucune autre défaillance des systèmes de communication, nous ne sommes pas responsables de toute perte, de quelque nature que ce soit, que vous pourriez encourir à la suite d’un tel problème, à moins que ce problème ne résulte d’une négligence grave (auquel cas notre responsabilité se limitera aux dommages directs que vous avez subis; nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, particulier ou consécutif).
  10. Avantages commerciaux: Les Avantages commerciaux ne sont pas offerts par nous, mais plutôt par des Partenaires ayant conclu des ententes avec nous dans le but de fournir à certains de nos Utilisateurs des Avantages commerciaux. Les produits et services que vous pourriez avoir droit d’obtenir, le cas échéant, dans le cadre des Avantages commerciaux sont régis par les ententes qui sont établies entre vous et les Partenaires, fournisseurs de ces produits et services. Vous êtes entièrement libre de faire affaire avec ces Partenaires et nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, notamment, toute garantie concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier des produits et services offerts par un Partenaire. En tout temps, votre relation avec chaque Partenaire est indépendante de votre relation avec nous.
  11. Exonération de garantie: Nos Avantages commerciaux sont fournis « tel quel ». Nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, notamment, toute garantie concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de nos Services. Les garanties d’usage sont données, le cas échéant, par les Partenaires du Réseau des ingénieurs.
  12. Exonération de responsabilité: Nous ne serons pas responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif, particulier ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit se produisant dans un des contextes suivants : a) votre utilisation de nos Services ou des Avantages commerciaux ou votre incapacité de les utiliser; b) inexactitude, lacune ou erreur touchant le contenu affiché sur notre site Internet ou dans nos communications avec vous; c) tout achat de produits ou services effectué par vous-même ou par d’autres auprès de nos Partenaires; ou d) acte ou omission d’un Partenaire, y compris de toute modification, de toute interruption ou de toute inexactitude visant les produits et services offerts par un Partenaire et des frais facturés par ce dernier.
  13. Exactitude de l’information que vous fournissez : Vous garantissez ce qui suit : a) tous renseignement que vous entrez sur notre site Internet, peu importe le moment, est exacte et complet; et b) en tout temps où vous utiliserez les Services ou les Avantages commerciaux, vous répondez aux critères d’admissibilité prévus au paragraphe 3 de la présente Entente. Vous devez nous aviser de tout changement à votre nom, à votre adresse postale, à votre adresse de courriel ou à tout autre renseignement requis pour adhérer au Réseau des ingénieurs.
  14. Lorsque vous traitez avec nous ou nos Partenaires sur Internet, vous consentez à la formation de relations contractuelles par l'intermédiaire de moyens de communication électroniques.
  15. Vos renseignements personnels: Au cours de votre relation avec nous, nous avons le droit de recueillir des renseignements à votre sujet auprès de nos partenaires avec lesquels vous entretiendrez des relations d’affaires ainsi qu’à partir des renseignements et des documents de référence que vous nous fournissez. Nous pouvons également divulguer des renseignements à nos partenaires. (Le mot « renseignements » fait référence aux renseignements qui vous concernent, sur le plan personnel ou commercial, y compris les renseignements qui permettent de vous identifier ou de déterminer votre admissibilité à certains services et avantages commerciaux, et les renseignements dont nous avons besoin pour répondre aux exigences réglementaires et pour administrer les programmes destinés à nos membres.) Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous identifier, pour protéger vos intérêts et les nôtres contre les erreurs et la fraude, pour comprendre vos besoins en matière de services et avantages commerciaux et déterminer si vous y avez droit, pour vous recommander des services et avantages commerciaux qui répondent à vos besoins, pour la mise en place et l'administration de nos programmes et services, ce qui inclut l’administration des programmes faisant l’objet d’entente entre nous et nos partenaires, les services offerts directement par le Réseau des ingénieurs, les programmes offrant des ristournes, pour l'administration du Programme récompense Réseau des ingénieurs, pour votre participation à des promotions et à des concours offerts par nous ou nos partenaires dans le cadre de nos programmes, pour nos communications avec vous et l'envoi du bulletin électronique Réseau des ingénieurs, pour permettre à nos partenaires de vous offrir les avantages commerciaux offerts dans le cadre de nos programmes sur une base continue, pour mettre à jour vos renseignements personnels que nous détenons, pour que nous puissions vous offrir nos services de façon continue et pour nous plier aux exigences juridiques et réglementaires.
  16. Tout ceci est expliqué dans notre énoncé sur la confidentialité intitulé « Énoncé du Réseau des ingénieurs sur la protection des renseignements personnels », que vous pouvez facilement consulter sur le site www.reseauiq.qc.ca ou vous procurer en communiquant avec nous. Cet énoncé décrit également comment nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements personnels ainsi que les renseignements sur les services et avantages commerciaux que vous utilisez.

    Consentements particuliers :
  17. Publicité directe : nous pouvons vous faire connaître des services et avantages commerciaux par publipostage, par téléphone ou par d’autres moyens directs.
  18. Divulgation au sein du groupe du Réseau des ingénieurs : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux partenaires du groupe du Réseau des ingénieurs pour que ces derniers puissent vous faire connaître les tout nouveaux produits et services offerts dans le cadre de nos programmes.
  19. Si vous ne désirez pas consentir au point a) ou b), vous pouvez communiquer en tout temps avec nous, au 1 866 845-9664, poste 206. Le fait de ne pas consentir au point a) ou b) ne signifie pas un refus automatique de votre adhésion à titre d’Utilisateur. Le groupe du Réseau des ingénieurs comprend le Réseau des ingénieurs et ses partenaires qui offrent des produits et services dans le cadre de nos programmes.

  20. La présente Entente est régie par les lois du Québec et doit être interprétée en conséquence. Les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal auront compétence exclusive sur les différends se rapportant à la présente Entente.